14/05/2010 : remplacement du député Pierre Cardo
Communiqué
Andrésy, le 14 mai 2010
Sujet : Remplacement éventuel de Pierre Cardo dans son siège de député.
Contrairement au Parti Socialiste des Yvelines qui s’insurge contre l’éventuel remplacement de Pierre Cardo par son suppléant en cas de prolongement de sa mission sur le démantèlement des bateaux au-delà de six mois, le Nouveau Centre souhaite une application rigoureuse de l’article LO176 du code électoral qui stipule : « Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès, d'acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet. ».
Si, par contre, le prolongement de cette mission cacherait, comme le laisse supposer un article des Echos du 7 mai, une nomination à la présidence de l’A.R.A.F. (Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires), dont la loi qui l’a créée stipule dans sa version actuelle : « Le président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires exerce cette fonction à plein temps. Sa fonction est incompatible avec toute activité professionnelle, tout mandat électif communal, départemental, régional, national ou européen, avec tout emploi public et toute détention, directe ou indirecte, d'intérêts dans une entreprise du secteur du transport ferroviaire. », il en irait tout autrement et le député devrait alors démissionner de l’ensemble de ses fonctions électives ce qui entraînerait par conséquence des élections partielles.
Un jeu de dupe en deux temps serait alors considéré comme parfaitement anti-démocratique.
Il est à noter que, dans sa version actuelle, la loi précitée interdisait tous cumuls entre présidence de cette autorité et mandat électif. Or un amendement présenté en séance par le gouvernement le 6 mai vers 17h lors du débat à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement a autorisé les cumuls avec le mandat « communal ». Serait-ce pour permettre à Pierre Cardo de cumuler ce poste avec la présidence qu’il exerce actuellement à la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine ?
Dans tous les cas, et quelque soit les autres candidats en présence, qu’il s’agisse d’une élection partielle ou de l’élection à l’échéance du mandat, en juin 2012, le Centre sera représenté à la prochaine législative de la 7e circonscription des Yvelines.
Denis FAIST
Maire Adjoint d’Andrésy
Délégué à la C.A.2.R.S.
Président du Syndicat Intercommunal
de Distribution des Eaux du Confluent