Soutien à Denis FAIST

J’apporte mon soutien à la campagne électorale de Denis FAIST pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 et je verse par chèque bancaire ou postal
à l’ordre de « Jean-Claude Anne, mandataire financier de Denis FAIST »
la somme de :

 15 €  /  50 €  /  100 €  /  Autre : . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le reçu fiscal qui me sera adressé par le mandataire financier, me permettra de déduire une partie de cette somme de mes impôts dans les limites fixées par la Loi (66% du montant - article 200 du Code Général des Impôts - 05/05/2012)

Conformément à l’article L 52.8 du code électoral, ce mandataire financier, déclaré le 7 mai 2012 en préfecture des Yvelines, est seul habilité à recueillir des dons en faveur de la campagne de Denis FAIST dans les limites précisées à l’article L 52.8 du code électoral reproduit ci-dessous.

Financement des dépenses électorales : Article L 52.8 du Code électoral :

Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger.

Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.

Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l’indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.

Contact : Mob. : 06 18 43 10 94 / Mél : «2012.defi778@noos.fr» / Blog : «2012.defi778.overblog.com»

13 le Manoir de Denouval - 78570 ANDRESY