L'Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale se situe au coeur de notre démocratie comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la V^ème République. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : tel est le triptyque qui guide l’action des 577 députés de la France de métropole d’Outre-mer et pour la première fois de l’étranger.

Chaque année, ce sont ainsi en moyenne une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1000 heures de débats qui ont lieu dans l’hémicycle, entre 20 000 et 25 000 questions qui sont posées au Gouvernement par écrit ou par oral, plus de 300 rapports qui sont adoptés par les commissions sur les sujets les plus divers.

Avec la dernière révision de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui s’est traduite par une réforme profonde du Règlement de l’Assemblée, les pouvoirs de l’Assemblée ont été sensiblement renforcés, particulièrement en matière de contrôle.

Eviter l'inflation législative :

La loi change tout le temps, ce qui amène les acteurs économiques et sociaux à consacrer un temps colossal à la complexité administrative. L’instabilité juridique et fiscale nuit à l’investissement et rend difficile toute initiative sur le long terme.

Si je suis élu Député, je m’efforcerais à ce que toute nouvelle loi votée pendant le mandat de cinq ans, ne soit plus modifiée jusqu’à la fin de la législature.

Pour moi, c’est à l’administration de gérer sa propre complexité, pas aux citoyens !